Conditions Générales de Vente
PRÉSENTATION
ESTELLE DUTHEIL STUDIO est une auto-entreprise. Son activité principale est le conseil en image.
Son siège social est située au 3 Rue Guillaumot, 75012 PARIS
OBJETS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent
à toutes les Offres de services Estelle DUTHEIL STUDIO relatives à des commandes passées, tout client professionnel ou individuel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Estelle DUTHEIL STUDIO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Estelle DUTHEIL STUDIO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Estelle DUTHEIL STUDIO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre
de services à ses besoins.
DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES ESTELLE DUTHEIL STUDIO
1. Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par ESTELLE DUTHEIL STUDIO sont valables un (1) mois à compter de l’envoi d’un devis sauf indication contraire sur le devis.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par ESTELLE DUTHEIL STUDIO du devis signé par le Client. La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par ESTELLE DUTHEIL STUDIO à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
2. Facturation & Règlement
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant et au maximum au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture;
– le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
3. Limitations de responsabilité de ESTELLE DUTHEIL STUDIO
Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de ESTELLE DUTHEIL STUDIO est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de ESTELLE DUTHEIL STUDIO est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de ESTELLE DUTHEIL STUDIO ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
4. Force majeur
ESTELLE DUTHEIL STUDIO ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, au toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ESTELLE DUTHEIL STUDIO.
5. Propriété intellectuelle
ESTELLE DUTHEIL STUDIO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des coachings qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ESTELLE DUTHEIL STUDIO pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de ESTELLE DUTHEIL STUDIO. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ESTELLE DUTHEIL STUDIO. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des coachings pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de choaching sont strictement interdites.
6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ESTELLE DUTHEIL STUDIO au Client.